Le Parlement, le Conseil fédéral, la Ville de Berne et le canton de Berne devraient trouver un accord à l'amiable pour l'utilisation de la Place fédérale et de la "Bundesmeile". Le Conseil des Etats a tacitement adopté mercredi une motion du bureau du National.

Le Palais fédéral et son périmètre forment le centre politique du pays. Ils abritent le Parlement, le Conseil fédéral, la Chancellerie fédérale et les départements fédéraux. Ils sont facilement accessibles depuis les rues adjacentes ou la terrasse fédérale. Cette contiguïté n’est pas problématique en soi, mais elle peut présenter un risque lors de manifestations ou de rassemblements.

Les travaux du Parlement ou du Conseil fédéral peuvent être perturbés par des événements sportifs ou des manifestations, a rappelé Andrea Caroni (PLR/AR) au nom du bureau. A cela s’ajoutent des actes répétés de vandalisme et des déprédations.

Assouplissement

Le Conseil national a refusé à plusieurs reprises la levée de l’interdiction de manifester pendant les sessions. Mais la Ville de Berne a assoupli son règlement et autorisé les manifestations d’un maximum de 50 personnes durant ces semaines.

De l'avis du Parlement, la situation actuelle qui laisse à la Ville de Berne la compétence de décider pratiquement seule de l’utilisation du domaine public environnant le Palais fédéral n’est pas satisfaisante. Elle va à l’encontre de la collaboration pragmatique qui avait prévalu jusqu’alors en particulier avec le protocole d’entente, signé en 2016 entre l’Assemblée fédérale et la Ville de Berne.

La situation actuelle complique aussi la tâche de la Confédération et du Canton de Berne en matière de protection des personnes et des bâtiments relevant de la compétence fédérale.

Le Conseil fédéral est donc appelé à entamer des négociations avec la Ville et le Canton de Berne dans le but de créer une structure de collaboration tripartite Parlement / Conseil fédéral – Ville de Berne – Canton de Berne. Les besoins spécifiques du Parlement, du Conseil fédéral et de l'administration fédérale, entre autres en matière de sécurité, doivent être pris en compte.

ats