La Confédération devra économiser 700 millions de francs dans l'asile d'ici 2028. Le nombre de dossiers en suspens doit diminuer, les procédures doivent être accélérées et le taux d’activité des réfugiés ukrainiens augmenté, propose le Conseil fédéral.

Le nombre élevé de demandes d'asile et de protection a entraîné une hausse des dépenses dans le domaine de l'asile ces dernières années. Cette hausse va se poursuivre, notamment dans les domaines de l'aide sociale et de l'intégration.

Trois domaines semblent particulièrement indiqués pour réaliser des économies substantielles, écrit le Conseil fédéral dans un communiqué. Premièrement, le nombre de demandes d'asile en suspens en première instance doit passer d'environ 14'000 à 5800 d'ici à fin 2026.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations a créé 60 postes à plein temps cette année dans ce but, pour des économies de quelque 80 millions de francs. Par contre, il faudra compter avec des frais de personnel supplémentaires d'un montant de 26 millions de francs.

Intégration professionnelle

Le Conseil fédéral entend ensuite réaliser d'importantes économies en favorisant l'intégration professionnelle, en particulier des bénéficiaires du statut de protection S. L'objectif est d'atteindre un taux d'activité de 40% d'ici à la fin de l'année 2024. Actuellement, ce taux tourne autour des 20%, mais est très différent selon les cantons.

Le gouvernement a également adopté mercredi un train de mesures allant dans ce sens. Il espère ainsi économiser dans ce domaine quelque 650 millions de francs d'ici à 2028. Par ailleurs, il table sur une réduction des coûts grâce au renforcement de l'intégration professionnelle chez les personnes admises à titre provisoire et les réfugiés reconnus.

Les économies escomptées devraient avoisiner au total les 700 millions de francs d'ici à la fin de l'année 2028. Cette baisse des dépenses sera prise en compte dans le budget 2025 et dans le plan financier.

Accélérer les procédures

Diverses mesures visant à accélérer les procédures d'asile pourraient également contribuer à réduire les coûts, notamment l'instauration récente des procédures d'asile en 24 heures dans toute la Suisse. Le ministre de la justice Beat Jans avait déjà présenté cette mesure qui permet de régler rapidement une procédure d'asile pour les demandes vouées à l'échec, notamment celles venant du Maroc, d'Algérie, de Libye et de Tunisie.

Le Département fédéral de justice et police devra formuler d'ici à fin 2024 d'autres propositions dans le but de réduire les coûts dans le domaine de l'asile.

ats