La Liberté

Bertrand Morel

Des avances pas limitées dans le temps
08.09.2021

Des avances pas limitées dans le temps

Le Grand Conseil a validé mercredi à l’unanimité la loi sur l’aide au recouvrement et l’avance de contributions d’entretien. La nouveauté est l’augmentation de 400 à 956 francs par mois et par enfant des avances de pensions alimentaires.

Bientôt un registre cantonal des poursuites
20.05.2021

Bientôt un registre cantonal des poursuites

Le Grand Conseil a accepté jeudi à l’unanimité une motion du démocrate du centre Nicolas Kolly et du centriste Bertrand Morel visant à permettre la production d’un extrait cantonal du registre des poursuites en utilisant le numéro AVS.

Pour un registre cantonal des poursuites
29.03.2021

Pour un registre cantonal des poursuites

Le Conseil d’Etat fribourgeois propose d’accepter une motion de l’UDC Nicolas Kolly et du centriste Bertrand Morel visant à permettre la production d’un extrait cantonal du registre des poursuites en utilisant le numéro AVS.

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