La Liberté

pictogramme abonné La Liberté Contenu réservé aux abonnés

Fribourg: l’Eglise réformée déboutée par le TF

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours déposé par l’institution protestante, dans le but de bénéficier de l’accès à davantage de données personnelles des habitants de confession réformée établis dans le canton.

Le 24 janvier, le Tribunal fédéral a rendu son arrêté et rejette le recours de l’institution protestante. © Keystone
Le 24 janvier, le Tribunal fédéral a rendu son arrêté et rejette le recours de l’institution protestante. © Keystone

Anne-Sylvie Sprenger/Protestinfo

Publié le 27.02.2024

Temps de lecture estimé : 1 minute

Depuis bientôt plus de deux ans, l’Eglise évangélique réformée du canton de Fribourg (EERF) mène une bataille administrative et juridique pour tenter de récupérer l’accès aux données personnelles des habitants de confession réformée établis sur le territoire. En effet, si l’Eglise catholique fribourgeoise a accès à toutes les données pertinentes pour la gestion de ses membres, les mêmes prérogatives ne sont pas accordées à sa sœur protestante.

Après un premier recours auprès de la Cour administrative du Tribunal cantonal fribourgeois, qui accède en juin que très partiellement à sa demande, l’EERF s’était décidé à déposer, le 12 septembre dernier, un recours à la plus haute instance juridique du pays. Le 24 janvier, le Tribunal fédéral (TF) a rendu son arrêté: les juges fédéraux rejettent le recours de l’institution protestante, estimant que cette restriction ne saurait «l’empêcher de mener à bien ses activités essentielles, à savoir l’organisation d’événements ou d’activités».

Articles les plus lus
Dans la même rubrique
La Liberté - Bd de Pérolles 42 / 1700 Fribourg
Tél: +41 26 426 44 11