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Le Tribunal fédéral confirme la mue de l’agglo

Le Tribunal fédéral rejette un recours contre la réforme de la loi cantonale sur les agglomérations

Au terme de trois heures de délibérations publiques, les juges ont rejeté le recours formulé par les communes d’Avry, de Belfaux, de Givisiez, de Granges-Paccot, de Matran et de Villars-sur-Glâne. © Charly Rappo-archives
Au terme de trois heures de délibérations publiques, les juges ont rejeté le recours formulé par les communes d’Avry, de Belfaux, de Givisiez, de Granges-Paccot, de Matran et de Villars-sur-Glâne. © Charly Rappo-archives

Patrick Chuard

Publié le 25.08.2022

Temps de lecture estimé : 8 minutes

Fribourg » Un moment historique pour le canton de Fribourg s’est joué ce mercredi sous les marbres du Tribunal fédéral (TF) à Lausanne. La première cour de droit public a entériné la réforme de la loi fribourgeoise sur les agglomérations. Celle-ci avait été votée par le Grand Conseil le 21 août 2020. Au terme de trois heures de délibérations publiques, trois juges sur cinq ont rejeté le recours formulé par les communes d’Avry, de Belfaux, de Givisiez, de Granges-Paccot, de Matran et de Villars-sur-Glâne. Les recourantes estimaient que le législateur avait agi de manière cavalière et que leur droit d’être entendues n’avait pas été respecté (lire ci-contre).

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