La Liberté

13.06.2021

Le peuple accepte les mesures de prévention du terrorisme

En renforçant les mesures policières de lutte contre le terrorisme, le Conseil fédéral entend combler "une lacune" du droit helvétique (image d'illustration). © KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS
En renforçant les mesures policières de lutte contre le terrorisme, le Conseil fédéral entend combler "une lacune" du droit helvétique (image d'illustration). © KEYSTONE/GEORGIOS KEFALAS
Le projet vise à réprimer le recrutement, la formation et le voyage en vue d'un acte terroriste, ainsi que les activités de financement (image d'illustration). © Keystone/GAETAN BALLY
Le projet vise à réprimer le recrutement, la formation et le voyage en vue d'un acte terroriste, ainsi que les activités de financement (image d'illustration). © Keystone/GAETAN BALLY
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13.06.2021

La police pourra intervenir de manière préventive contre des personnes soupçonnées de terrorisme. Les Suisses ont accepté dimanche à 56,6% les mesures policières de lutte contre le terrorisme. Le soutien a été particulièrement fort en Suisse romande.

Les Valaisans ont été les plus grands partisans du projet, avec plus de 64,9% de "oui", suivi par les Fribourgeois (63,6%), les Neuchâtelois (62%) et les Jurassiens (61%). Vaud et Genève ont approuvé par respectivement 58,8% et 56% des voix. Le Jura bernois a dit oui à 60,6%, contre 54,8% pour l'ensemble du canton de Berne.

L'opposition est principalement venue des zones urbaines et de certaines régions rurales ou montagnardes alémaniques. Zurich a ainsi dit oui à 54,5%, alors que Bâle-Ville a été le seul canton à rejeter le texte.

Plusieurs cantons de Suisse centrale et orientale ont dit "oui" du bout des lèvres, comme Glaris, Schwytz, Uri ou les deux Appenzell. Les Rhodes-Intérieurs n'ont même approuvé le projet que par deux voix. Au total, plus de 1,8 million de votants ont accepté cette révision de la loi sur le terrorisme, alors près de 1,4 million l'ont rejetée.

Mesures préventives critiquées

Recrutement, formation et voyage en vue d'un acte terroriste devraient notamment être réprimés, tout comme les activités de financement. Les personnes soutenant des organisations criminelles ou terroristes pourront être punies d'une peine privative de liberté de dix ans au plus.

La campagne s'est surtout centrée sur les mesures préventives envers les terroristes présumés. Les individus représentant une menace mais ne pouvant faire l'objet d'une procédure pénale pourront, de manière préventive, être obligés de se présenter à un poste de police à des horaires déterminés, d'être confinés dans un périmètre déterminé, de ne pas quitter la Suisse ou de ne pas se rendre dans certains endroits.

Risque d'"arbitraire"

La gauche, le Parti pirate, les Vert'libéraux, les organisations de défense des droits humains, des experts en droit et des rapporteurs de l'ONU critiquaient une définition trop large du terrorisme et un risque d'arbitraire. Ils dénonçaient le fait que la plupart de ces mesures pourront s'appliquer à des adolescents dès 12 ans - et 15 ans pour l'arrêt domiciliaire.

Le Conseil fédéral et la majorité du camp bourgeois ont pour leur part assuré que ces mesures sont proportionnées, rappelant qu'elles existent déjà dans certains domaines, comme la lutte contre le hooliganisme. Elles respectent selon eux la Constitution fédérale, la Convention européenne des droits de l'homme et celle de l'ONU sur les droits de l'enfant et ne pourront être appliquées qu'en dernier recours.

ats

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