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Le Conseil des Etats favorable aux réseaux de soins

Elisabeth Baume-Schneider doit défendre de nouvelles mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé. © KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE
Elisabeth Baume-Schneider doit défendre de nouvelles mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé. © KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE


Publié le 13.06.2024


Les réseaux de soins doivent être considérés comme de nouveaux fournisseurs de prestations. Contrairement au National, le Conseil des Etats a soutenu jeudi par 25 voix contre 17 une mesure-phare du 2e paquet visant à freiner la hausse des coûts de la santé.

Le Conseil fédéral veut promouvoir les réseaux de soins coordonnés "tout-en-un". Ces réseaux réunissent plusieurs spécialistes, un élément essentiel pour la prise en charge des personnes atteintes de plusieurs maladies chroniques.

Le National s'y est opposé, estimant que cela n'apporte que plus de bureaucratie. Les sénateurs de droite partagent cet avis. Pour Josef Dittli (PLR/UR), le bénéfice financier de ces réseaux est incertain.

Intéressants pour les personnes âgées

Mais la majorité de la Chambre y est favorable. De tels réseaux permettent à différents fournisseurs de prestations, par exemple à des médecins et à des physiothérapeutes, de facturer ensemble leurs prestations ainsi que les frais de coordination. Ces réseaux sont particulièrement intéressants pour les personnes âgées et les malades chroniques, a expliqué Erich Ettlin (C/OW) pour la commission.

Ces réseaux devront toutefois remplir certaines conditions. Celles-ci ont été simplifiées. Contrairement au gouvernement, le Conseil des Etats ne prévoit pas que ces réseaux soient dirigés par un médecin, mais qu'ils disposent simplement de suffisamment de médecins et de personnel spécialisé.

Leur autorisation doit être accordée en deux étapes. Ces réseaux devront d'abord disposer d’un contrat de coopération avec une ou plusieurs caisses maladie et proposer des prestations aux assurés de ces caisses. Le canton peut ensuite autoriser les réseaux de manière générale si cela permet de fournir des prestations à moindre coût dans la qualité nécessaire et de garantir l'approvisionnement.

Flavia Wasserfallen (PS/BE) a rappelé que ces réseaux ne sont pas une obligation, mais une possibilité de renforcer la coordination des soins. Les modèles existants ne sont pas remis en question. Par ailleurs, il sera toujours possible de consulter un fournisseur de prestation extérieur au réseau, a précisé Mme Baume-Schneider.

Maternité

Le Conseil des Etats a également tacitement étendu les prestations des sages-femmes et complété la proposition du Conseil national. Les médicaments utilisés sans prescription médicale par les sages-femmes pendant l'accouchement, et aussi ceux utilisés pendant la grossesse et le post-partum, doivent être remboursés.

En garantissant aux mères et aux nouveau-nés un accès aussi simple que possible au traitement et aux soins dont ils ont besoin, il devrait être possible de réduire les coûts.

Par ailleurs, les sénateurs confirment également la décision du Conseil national selon laquelle les prestations fournies pendant la grossesse doivent être exemptées de la franchise et de la quote-part dès le début de la grossesse et non plus seulement à partir de la treizième semaine.

Pharmaciens

Les sénateurs ont également tacitement soutenu la possibilité, pour les pharmaciennes et pharmaciens, de fournir, sans ordonnance médicale, des prestations pharmaceutiques visant à optimiser l’adhésion thérapeutique, ainsi qu’à exécuter des mesures de prévention dans le cadre de programmes organisés au niveau cantonal ou national. Les pharmaciens auront plus d'indépendance, a précisé Erich Ettlin (C/OW) au nom de la commission.

Le débat se poursuit.

ats

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