La Liberté

26.10.2020

Le Conseil d'Etat fribourgeois fixe des seuils pour la transparence

Les règles de transparence proposées par le Conseil d'Etat sont connues. © Keystone
Les règles de transparence proposées par le Conseil d'Etat sont connues. © Keystone

ATS

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Le projet de loi du Conseil d'Etat sur le financement de la politique fixe à 10'000 francs la limite au-delà de laquelle des organisations politiques doivent publier leur budget de campagne pour une votation ou une élection cantonale.

Les électeurs fribourgeois avaient accepté en mars 2018 l'initiative constitutionnelle «Transparence et financement de la politique». Le projet de loi du Conseil d’Etat est désormais connu: publication dès 10’000 francs.

Le texte adopté par le gouvernement fixe par ailleurs à 5000 francs le seuil au-delà duquel le nom ou la raison sociale d'une personne morale qui contribue au financement de la campagne doit être publié, a indiqué lundi l'Etat de Fribourg. Le Grand Conseil doit à présent se prononcer sur ce projet de loi.

La procédure de consultation a révélé des divergences sur les seuils à partir desquels le financement d'un scrutin doit faire l'objet d'une publication. Le Conseil d'Etat a pris en compte les solutions légales choisies par plusieurs cantons et plus particulièrement celui de Schwyz.

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