La Liberté

18.06.2021

Le Conseil d’Etat dit non à une procédure simplifiée

Les centristes Daniel Bürdel (en photo) et Bertrand Gaillard veulent simplifier la procédure administrative pour des travaux d’assainissements énergétiques ne modifiant pas l’aspect général d’un bâtiment. © Alain Wicht
Les centristes Daniel Bürdel (en photo) et Bertrand Gaillard veulent simplifier la procédure administrative pour des travaux d’assainissements énergétiques ne modifiant pas l’aspect général d’un bâtiment. © Alain Wicht

NM

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Le Gouvernement fribourgeois s’oppose à une simplification de la procédure administrative pour des travaux d’assainissements énergétiques ne modifiant pas l’aspect général d’un bâtiment.

L’Exécutif recommande en effet le rejet d’une motion déposée par les centristes Bertrand Gaillard et Daniel Bürdel, qui proposent de passer par un simple formulaire d’annonce à la commune plutôt que par une mise à l’enquête publique, comme cela se fait déjà pour certaines installations solaires. Mais le Conseil d’Etat relève: «La procédure d’annonce a pour effet de donner davantage de compétence aux communes en matière de contrôle des travaux prévus. Or, il doit être constaté aujourd’hui que des lacunes significatives subsistent au sein d’une grande majorité de communes dans ce domaine de la police des constructions». En cause: un manque de ressources et de connaissances techniques.

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