Grand Conseil: un accès gratuit aux données géographiques
Le Grand Conseil a accepté à l’unanimité une nouvelle loi sur la géoinformation vendredi. Un seul point a fait débat: l’obligation pour les géomètres officiels d’habiter dans le canton.
Dominique Meylan
Dans de nombreux domaines comme le transport, l’énergie ou l’agriculture, l’importance des données géographiques ne cesse de croître. Le Grand Conseil a accepté vendredi à l’unanimité (95 oui) une nouvelle loi sur la géoinformation. Le texte actualise les dispositions en vigueur en tenant compte de la législation fédérale et de la pratique cantonale. Pour le citoyen, il y a un principe important. «C’est l’accès gratuit aux données pour toutes et tous», s’est réjoui le libéral-radical Sébastien Dorthe (Villars-sur-Glâne).
Un seul point a fait véritablement débat. Les géomètres, qui ont une patente officielle, pourront rendre certains actes notariés de moindre importance. Pour ce faire, la loi exige qu’ils aient non seulement leur bureau, mais aussi leur domicile pri