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Belfaux - Une enquête administrative relève des manquements des autorités

L'enquête administrative ouverte après la découverte des malversations de l'ex-boursier de Belfaux (FR) conclut à l'existence de manquements des autorités communales à certains de leurs devoirs de diligence.

Les autorités de Belfaux ont réagi trop tardivement à des signaux d'alarme. © Alain Wicht
Les autorités de Belfaux ont réagi trop tardivement à des signaux d'alarme. © Alain Wicht

ATS

Publié le 03.12.2021
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Ordonnée par le préfet de la Sarine Carl-Alex Ridoré, cette enquête sur la gestion financière et comptable au sein de la commune de Belfaux relève que ces manquements des autorités (elles ont réagi trop tardivement à des signaux d'alarme) étaient présents dès octobre 2014. Mais ils se sont concentrés pour l'essentiel sur la période de juillet 2018 à juillet 2019.

L'enquête, dont les conclusions ont été présentées vendredi par le préfet de la Sarine à Belfaux, souligne que les autorités communales ont pris des mesures trop légères et trop tardives au regard des signaux d'alarme qui existaient dès l'été 2018.

Autre manquement signalé, la signature par les syndics des périodes concernées d'ordres de virement sans vérifications suffisantes au regard des signaux d'alarme. Les autorités n'ont pas non plus suffisamment mis en pratique les résultats d'un audit diligenté par le Conseil communal en 2014 suite à une note interne en relation avec l'ancien boursier communal.

Limite du système de milice

L'enquête a également établi que les artifices comptables élaborés par l'ancien boursier communal pour masquer les prélèvements indus étaient difficiles à détecter pour les membres d'un Conseil communal de milice. Les membres d'un exécutif communal ne disposent pas nécessairement des connaissances techniques suffisantes.

"La sophistication de ces artifices est par ailleurs allée croissant en lien direct avec l'intensification de l'activité délictueuse de l'ancien boursier", relève l'Etat de Fribourg. Ce quinquagénaire a été condamné en mars à sept ans et demi de prison pour abus de confiance qualifié et de faux dans les titres. Il était accusé d'avoir dérobé près de 6 millions de francs en l'espace de quatorze ans.

Mesures urgentes efficaces

L'enquête relève finalement que les mesures urgentes prises dès l'ouverture de l'enquête en septembre 2019 par le préfet de la Sarine ont permis d'assurer le rétablissement d'un fonctionnement normal au sein de la commune. Il s'agissait notamment de l'instauration d'une cellule d'accompagnement des autorités communales.

L'enquête administrative n'avait pas pour but de "débusquer les moindres imprécisions ou erreurs qui émaillent nécessairement le fonctionnement d'un organe public aux tâches aussi diverses et complexes qu'une commune", relève l'Etat de Fribourg. Elle visait à restaurer un "fonctionnement communal diligent".

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